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Signez la pétition de l'UMP : dites oui à l'accueil de nos enfants à l'école les jours de grève Retraites : le grand rendez-vous de 2008 Le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République Communiqué des Jeunes Actifs sur le projet de loi du service minimum. Invitation des JEUNES POPULAIRES Ce soir Vendredi16 Mai
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Signez la pétition de l'UMP : dites oui à l'accueil de nos enfants à l'école les jours de grève
Pour un droit à l'accueil des enfants à l'école les jours de grève
Lors de son allocution télévisée le 15 mai, le Président de la République a annoncé qu'un projet de loi sera déposé par le Gouvernement avant l'été, instaurant le droit à l'accueil des élèves dans les écoles. Ce texte garantira à la fois le droit pour les enseignants de faire grève, mais aussi le droit pour les enfants d'être accueillis les jours de grève, et le droit pour les parents de travailler ou de s'organiser dans les meilleures conditions.
Retraites : le grand rendez-vous de 2008
Retraites : le grand rendez-vous de 2008
L’arrivée à l’âge de la retraite de la génération des « baby boomers » et l’augmentation de l’espérance de vie ont rendu nécessaire une réforme profonde du système des retraites. La loi d’août 2003 a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner la situation des régimes de retraite. Le premier d’entre eux a lieu en 2008. Le Gouvernement a choisi deux leviers pour assurer l’équilibre du dispositif.
L’arrivée à l’âge des retraites de la génération des « baby boomers » et l’augmentation de l’espérance de vie ont rendu nécessaire une réforme profonde du système des retraites.
La loi d’août 2003 a fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner la situation des régimes de retraite. Le premier d’entre eux a lieu en 2008. Le Gouvernement a choisi deux leviers pour assurer l’équilibre du dispositif.
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Un rendez-vous programmé dès 2003
La France avait fait le choix, en 1945, d’un système de retraites fondé sur le principe de répartition, et sur la solidarité entre les générations. Mais le vieillissement de la population et l’allongement de la durée de vie ont changé la donne et menacent l’équilibre général de notre système. C’est pourquoi la France s’est engagée depuis 5 ans dans un processus global de réforme.
La loi du 21 août 2003 a mis en œuvre un nombre important de mesures destinées à garantir le respect des équilibres financiers sur le long terme. Un examen régulier de l’efficacité de cette réforme a été prévu pour conduire les ajustements nécessaires. Pour cela, la loi Fillon a établi des « rendez-vous » tous les quatre ans. La première de ces échéances a lieu actuellement.
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Une nécessité économique et sociale
Aujourd’hui, le déficit de la Caisse d’assurance vieillesse est de 4,6 milliards d’euros. Une situation d’autant plus dramatique que le nombre de retraités par an en France a augmenté de 50% entre les années 2000 et 2007.
A ce rythme, à l’horizon 2012 une retraite sur dix ne sera pas financée.
Pour garantir le paiement de ces retraites à venir, trois possibilités s’offraient :
-baisser les pensions de retraites. Ce qui serait contraire à l’objectif du mandat de Nicolas Sarkozy de favoriser le pouvoir d’achat de tous les Français.
-Cotiser davantage pour les retraites. Ce qui créerait davantage d’impôts sur les emplois.
-Cotiser plus longtemps, pour contribuer au financement de nos retraites et de celles de nos enfants.
Le Gouvernement a retenu la dernière solution, qui est la meilleure et la plus satisfaisante pour tous. Puisque l’on vit plus longtemps, il faut que chacun accepte de travailler un peu plus longtemps pour le bénéfice de tous.
- Allonger d’un an la durée de cotisation
La loi Fillon prévoyait déjà, sauf émergence d’éléments nouveaux, le passage progressif de 40 à 41 années de cotisation d’ici 2012, pour bénéficier d’une retraite à taux plein : « cette loi prévoit d’augmenter progressivement la durée de cotisation au fur et à mesure que la durée de vie augmente » a expliqué François Fillon, le 21 mai sur France 2.
C’est donc sur cette base que Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a engagé le dialogue avec les partenaires sociaux depuis le mois de mars dernier. Aucun élément nouveau n’a fait son apparition : l’espérance de vie continue de progresser, et la situation financière des retraites continue de se dégrader.
D’où la confirmation de l’allongement d’un an de la durée de cotisation des retraites
Afin que le dispositif des retraites demeurent juste et équitable, le départ anticipé sera prolongé pour les Français ayant commencé à travailler très jeunes, et justifiant d’une longue durée de cotisation.
Parallèlement à l’allongement de la durée de cotisation, le Gouvernement poursuit son action pour augmenter les petites retraites et promouvoir l’emploi des séniors.
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Augmenter les petites retraites
Pour tenir compte de l’inflation, les pensions de l’ensemble des retraités seront revalorisées dès le 1er septembre 2008. Cette hausse viendra compléter l’augmentation de 1,1% déjà intervenue au 1er janvier dernier.
Le minimum vieillesse sera également revalorisé de 25% d’ici 2012. Une première étape aura lieu dès 2008.
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Promouvoir l’emploi des séniors
Le Gouvernement s’est engagé à mobiliser le service public de l’emploi pour offrir un accompagnement personnalisé aux seniors en cas de perte du travail. Une mesure prévoit par ailleurs de relever l’âge du seuil de déclenchement des dispenses de recherche d’emploi.
Il sera également demandé aux entreprises de prendre des engagements chiffrés d’ici à 2010 sur la progression de la part de séniors dans leurs effectifs, sous peine de sanctions financières.
Enfin, les seniors auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de la fin de leur cotisation. Leur pension de retraite en sera automatiquement augmentée, grâce à un système de surcote. Parallèlement, les verrous qui pèsent sur le cumul emploi-retraite seront levés.
Bref, des mesures adaptées à la fois pour les cotisants et les seniors, salariés ou à la retraite, qui devraient permettre à terme d’assurer le pouvoir d’achat des seniors et de sauvegarder notre système de retraite par répartitions.
Le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, souhaité par le président de la République, a été présenté en Conseil des ministres, le 23 avril. Ce projet de réforme des institutions vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux.
Le texte s’articule autour de trois orientations :
Rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif, Renforcer le rôle et la représentativité du Parlement, et Garantir aux citoyens des droits nouveaux
1/ Rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif
le nombre de mandats consécutifs du président de la République est limité à deux ;
le nombre de membres du Gouvernement est plafonné ;
le pouvoir de nomination du président de la République est restreint et doit recevoir l’avis préalable d’une commission parlementaire. Cette procédure concernera les membres du CSM ainsi que le défenseur des droits du citoyen, fonction créée par le projet de loi constitutionnelle ;
le président de la République pourra adresser un message écrit au Parlement mais aussi prendre la parole devant la représentation nationale dans les moments particulièrement solennels de la vie de la nation ;
Le droit de grâce aura vocation à ne s’exercer qu’à titre individuel et après avis d’une commission dont la composition sera fixée par la loi.
2/ Renforcer le rôle et la représentativité du Parlement
Le Parlement bénéficiera d’une plus grande maîtrise du travail législatif grâce à une série de mesures :
la possibilité d’adopter des résolutions n’ayant pas de valeur contraignante, mais marquant l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation ;
la possibilité d’instituer jusqu’à huit commissions permanentes contre six aujourd’hui ;
le partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement via la conférence des présidents de chaque assemblée ;
la limitation des cas de recours à l’article 49.3 à un seul texte par session et uniquement pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFFSS) ;
Plusieurs modifications tendent à améliorer la qualité de la loi :
un délai de un mois sera ménagé entre le dépôt d’un texte et son examen en séance ;
la discussion en séance portera désormais sur le texte amendé en commission et non plus sur le projet du Gouvernement.
Les fonctions de contrôle participent également à la revalorisation du Parlement :
la Cour des comptes assistera chacune des assemblées dans l’exercice de sa mission générale de contrôle ;
des séances de questions d’actualité pourront être organisées au cours des sessions extraordinaires ;
en matière de politique européenne et internationale, la prolongation des interventions militaires à l’étranger de plus de six mois sera soumise désormais à un régime d’autorisation parlementaire.
Enfin, une série de mesures sont destinées à rendre le Parlement plus représentatif :
les Français établis hors de France ne seront plus représentés qu’au seul Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale ;
les modalités de redécoupage des circonscriptions électorales seront soumises à l’avis public d’une commission indépendante ;
les membres du Gouvernement cessant leur fonctions ministérielles pourront retrouver leur siège au Parlement sans provoquer une élection partielle ;
les droits spécifiques des groupes parlementaires de l’opposition seront garantis avec, par exemple, la création de commissions d’enquête ou de missions d’informations.
3/ Garantir aux citoyens des droits nouveaux
Les droits des citoyens seront garantis plus efficacement. Pour ce faire, le texte comporte quatre séries de mesures :
la réforme du Conseil économique et social (CES) avec une possibilité de saisine par voie de pétition citoyenne. Le texte affirme la vocation particulière de cette instance à intervenir sur les questions environnementales. Sa composition devra faire davantage de place aux ONG, aux jeunes, notamment aux étudiants ;
l’ouverture aux justiciables d’un droit de contester devant le Conseil constitutionnel la constitutionnalité de lois en vigueur ;
la création d’un Défenseur des droits des citoyens qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ;
la refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le président de la République n’en assurera plus la présidence. La formation compétente à l’égard du siège sera présidée par le premier président du CSM et celle compétente à l’égard du parquet par le procureur général près cette cour. Il est aussi prévu que les magistrats (au nombre de sept) ne seront plus majoritaires au sein de cette instance. Enfin, le Conseil sera appelé à émettre un avis sur les nominations des procureurs généraux.
* Garantir l’égalité de l’homme et de la femme, affermir le principe d’égalité en valorisant la diversité par de nouvelles politiques d’intégration, répondre au défi de la bioéthique... Ce sont les pistes de réflexion tracées par le président de la République lors de l’installation du Comité de réflexion. Le chef de l’État souhaite voir étudier d’autres questions, parmi lesquelles la reconnaissance du principe de la dignité de la personne humaine, le pluralisme des courants d’expression et des médias, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ainsi que l’ancrage européen de la République.
Le comité de réflexion procédera à des consultations publiques et remettra son rapport à Nicolas Sarkozy avant le 30 juin 2008. Celui-ci servira à l’établissement d’un projet de loi.
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Communiqué des Jeunes Actifs sur le projet de loi du service minimum.
Les Jeunes Actifs de l’UMP, tiennent à réaffirmer leur soutien sans faille au Président de la République dans sa volonté d’instaurer un service minimum d’accueil à l’école.
Les Jeunes Actifs de l’UMP, attachés au droit de grève, saluent la vision républicaine du Président de la République qui consiste à toujours défendre l’égalité au service de tous pour préserver la liberté de chacun.
Au soir d’un mouvement de grève ayant fortement perturbé les élèves et les parents d’élève, les Jeunes Actifs soulignent que la prise d’otage ne peut pas constituer en soi un projet éducatif d’avenir pour nos jeunes, notamment au regard du principe de continuité des services publics de notre pays.
C’est pourquoi le Président souhaite que le gouvernement dépose, avant l’été, un projet de loi qui mettra en place un droit d’accueil des enfants qui sont inscrits dans les écoles. Sa volonté réaffirmée, d’agir en faveur de l’amélioration de notre système éducatif pour mieux assurer la réussite de tous, ne peut qu’être encouragée.
Parce qu’un tel projet de loi est vecteur d’équité entre les Français, les Jeunes Actifs souhaitent sa réussite.